Article 4 - Prix et Conditions de paiement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lestresorsdemamie.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT .
Les trésors de mamie est une entreprise individuelle artisanale sous le régime fiscal de la micro entreprise :
elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôt.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lestresorsdemamie.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.Une facture est établie par le Vendeur et envoyé au Client par mail après la livraison des Produits et/services commandés.
Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément.
Moyen de paiement service retouche à 'atelier par chèque ou espèce.
Commande effectuée sur le site Les trésors de mamie paiement par carte bancaire .
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'envoi des Produits.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lestresorsdemamie.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.